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C-25.01, r. 10 - Règlement de procédure civile (Cour d’appel)

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le décorum (art. 14). Le juge qui préside l’audience prend les mesures requises pour y faire régner le décorum et assurer le respect des personnes présentes.
Décision 2015-12-10, a. 5.
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